Numérisation de la comptabilité (tenue de livres) en Chine
En mars 2020, le ministère des finances et l’administration des archives nationales a publié un avis* sur le remboursement, la saisie et le classement des pièces comptables électroniques, qui a clarifié l’effet juridique des pièces comptables électroniques et les règles de leur remboursement, saisie et classement. L’avis est entré en vigueur le 23 mars 2020.
* “Avis sur la réglementation du remboursement, de la saisie et du dépôt des pièces comptables électroniques – CaiKuai (2020) No. 6″
Qu’est-ce que les “pièces comptables électroniques” ?
Les pièces comptables électroniques désignent différents types de pièces comptables reçues par la société de l’extérieur sous forme électronique, notamment:
– la facture électronique
– Reçu financier électronique
– Billet électronique (E-ticket)
– Itinéraire électronique (Itinéraire avec billet électronique)
– Certificat de paiement électronique spécialisé pour les douanes
– Reçu électronique de la banque
– Autre pièce comptable électronique
Comment utiliser les pièces électroniques pour la comptabilité ?
- Utiliser uniquement les pièces comptables électroniques
La société ne peut utiliser les pièces comptables électroniques pour le remboursement, l’inscription et le dépôt que si elle peut satisfaire aux 4 grandes exigences suivantes spécifiées dans l’avis,
(1) Les pièces comptables électroniques reçues sont légales et authentiques après contrôle ;
(2) La transmission et le stockage des pièces comptables électroniques sont sûrs et fiables, et toute altération des pièces comptables électroniques peut être découverte à temps ;
(3) Le système comptable utilisé peut recevoir et lire de manière précise, complète et efficace les pièces comptables électroniques et leurs métadonnées, peut effectuer le calcul comptable conformément au système comptable national unifié, et peut produire des pièces comptables électroniques et leurs métadonnées dans le format prescrit par l’administration des archives nationales. Le système comptable peut définir les procédures d’approbation nécessaires pour le traitement, l’examen et l’approbation des pièces comptables électroniques, et peut efficacement empêcher la double saisie ;
(4) Le classement et la gestion des pièces comptables électroniques répondent aux exigences des “mesures de gestion des archives comptables” (arrêté n° 79 de l’administration des archives nationales et du ministère des finances) et à d’autres exigences connexes.
- Les pièces comptables électroniques doivent encore être imprimées sur papier pour la comptabilité L’avis exige que si la société utilise les imprimés papier des pièces comptables électroniques comme base de remboursement et d’inscription, elle doit sauvegarder en même temps les pièces comptables électroniques en version numérique.
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