Création d’entreprise en Chine – Tout est accessible en ligne !
Récemment, l’avis (Guo Shi Jian Zhu (2020) No. 129国市监注〔2020〕129号)visant à optimiser davantage la procédure de création de nouvelles entreprises, a été publié conjointement par SIX départements du gouvernement national, dont:
- Administration d’État pour la réglementation du marché
- Commission nationale pour le développement et la réforme
- Ministère de la sécurité publique de la RPC
- Ministère des ressources humaines et de la sécurité sociale de la RPC
- Ministère du logement et du développement urbain-rural de la RPC
- Administration fiscale de l’État
L’avis vise à faciliter l’utilisation de la plate-forme de services gouvernementaux d’intégration nationale (“All-in-one” platform一网通办) d’ici la fin de l’année 2020, qui permet aux nouvelles entreprises d’appliquer tous les documents en ligne simultanément, y compris :
- l’enregistrement de la société
- Gravure du sceau commun (paiement de factures en ligne)
- Demande de facture et demande de clé USB
- Enregistrement des salariés assurés
- Enregistrement du dépôt de la caisse de prévoyance logement
Avantages de la candidature en ligne
1. Période de traitement plus courte
La période totale d’examen et d’approbation par le gouvernement sera raccourcie dans un délai de 4 jours ouvrables à la fin de l’année 2020 au lieu de 8 jours ouvrables.
2. Demande non présentée en personne
Une fois que la demande de la nouvelle entreprise est approuvée, on peut choisir de se procurer les documents soit dans un guichet unique de l’un des services gouvernementaux concernés, soit auprès du service de livraison. Comme pour certains documents papier, l’entreprise peut les imprimer directement à partir de la plate-forme de services.
3. Procédure simplifiée
Si vous demandez le sceau de l’entreprise via la plateforme “All-in-one”, il n’est plus nécessaire de fournir les documents (copie de la licence d’exploitation, identification de la personne morale, etc.)
4. Moins de frais
Pour remplacer l’ancien mode selon lequel les entreprises doivent d’abord acheter la machine de contrôle fiscal, puis en déduire le coût par des crédits d’impôt, l’administration fiscale de l’État offrira le Tax Ukey gratuitement.
Tendances futures en matière de numérisation
L’avis souligne également qu’en s’appuyant sur la plate-forme de services gouvernementaux d’intégration nationale, le gouvernement fera progresser l’application et l’utilisation de factures numériques (facture ordinaire de TVA et facture spéciale de TVA), de sceaux numériques et surtout de licences d’exploitation numériques comme preuve d’identité légale et valable et de signatures électroniques pour les entreprises afin de gérer l’enregistrement en ligne des entreprises, la gravure officielle des sceaux, les services fiscaux, l’enregistrement à la sécurité sociale, l’ouverture de comptes bancaires et d’autres activités.
Si vous souhaitez mieux comprendre le processus, n’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
