L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IR) en Chine

Les contribuables en Chine

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (PIT en anglais) est généralement identifié comme l’impôt sur le revenu des individus (IIT) en Chine ou IR (impôt sur le revenu) en français.  En Chine, les contribuables à l’IR comprennent à la fois les contribuables individuels résidents et les contribuables individuels non-résidents.

“Loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques de la République populaire de Chine” – Article 1

Une personne physique résidente est une personne physique qui est domiciliée en Chine ou qui n’est pas domiciliée en Chine mais qui a séjourné au total 183 jours ou plus au cours d’une année fiscale en Chine.  Une personne physique résidente doit, conformément aux dispositions de la présente loi, payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques sur ses revenus obtenus en Chine et à l’étranger.

Une personne physique non-résidente est une personne physique qui n’est pas domiciliée en Chine et qui n’y séjourne pas, ou qui n’est pas domiciliée en Chine mais qui a séjourné au total moins de 183 jours d’une année fiscale en Chine.  Une personne physique non résidente doit, conformément aux dispositions de la présente loi, payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques sur ses revenus obtenus en Chine.

 

Éléments de revenu imposable et taux d’imposition :

1. Résultat global

– Revenus salariaux

– Rémunération du travail

– Revenus provenant de la rémunération des auteurs

– Revenus des redevances

Taux d’imposition :  Progressivité du taux d’imposition

Le niveau le plus élevé est de 45 %, et le niveau le plus bas de 3 %, avec un total de 7 niveaux.

2. Revenu des entreprises

Taux d’imposition :  Progressivité du taux d’imposition

Le niveau le plus élevé est de 35 %, et le niveau le plus bas de 5 %, avec un total de 5 niveaux.

3. Autres revenus

– Revenus des intérêts, dividendes et primes

– Revenus provenant de la location de biens

– Revenus provenant de la transmission de biens

– Revenus accessoires

– Revenus provenant d’autres sources

Taux d’imposition :  Taux d’imposition proportionnel (20%)

 

Déclaration PIT

L’impôt sur le revenu payable est principalement un “impôt à la source” déclaré et déduit par l’employeur (normalement la société) en Chine.  La plupart des éléments du revenu imposable sont déclarés sur une base mensuelle ou temporelle, et les revenus provenant de l’étranger peuvent être déclarés sur une base annuelle.

“Loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques de la République populaire de Chine” – Article 6.1

Pour le revenu global obtenu par un particulier résident, le revenu imposable est le reste après déduction de la quote-part de 60 000 CNY, des déductions spéciales, des déductions supplémentaires spéciales et des autres déductions spécifiées conformément à la loi, de son revenu brut obtenu au cours d’une seule année fiscale.

Comme la déclaration de revenu global se fait toujours sur une base mensuelle, le taux d’imposition mensuel applicable changera en fonction du revenu brut cumulé, ce qui entraînera également un changement sur le revenu net.

 

Obligations de déclaration d’impôt annuelle

À partir de l’année fiscale 2019, selon la dernière loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques entrée en vigueur le 1er janvier 2019, les ressortissants chinois et étrangers employés en Chine doivent déclarer leur impôt annuel sur le revenu des personnes physiques avant le 31 mars de l’année fiscale suivante.  En raison de la COVID, la date limite pour la déclaration annuelle de l’impôt 2019 a été reportée au 30 juin 2020.

Les contribuables à l’IR n’ont pas besoin de demander l’acquittement de l’impôt annuel si :

– le revenu individuel global annuel n’est pas supérieur à 120 000 CNY ; ou

– la taxe supplémentaire à payer est inférieure à 400 CNY ; ou

– le contribuable n’a pas l’intention de demander un remboursement d’impôt ;

Les contribuables individuels non résidents peuvent également être exemptés de l’acquittement annuel de l’impôt.

Si les contribuables (y compris les employés locaux et les étrangers) doivent effectuer des paiements supplémentaires pour l’impôt (sauf dans les cas où les contribuables remplissent les conditions pour être exemptés de la procédure de liquidation fiscale), mais ne procèdent pas à la liquidation fiscale annuelle conformément aux lois, les contribuables peuvent faire l’objet de sanctions administratives et leur comportement peut être consigné dans les dossiers de crédit de paiement à l’IR.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter.